Permis de démolir n° 08816019A0009 à Épinal, 30 Rue Des Citees Tschupp
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PD n° 08816019A0009
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08816019A0009 a été délivré le 5 juillet 2019 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 30 Rue Des Citees Tschupp. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL.
Le terrain concerné couvre 13 411 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN641. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 123 permis de démolir référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278801246
- SIRET
- 27880124600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- EPINAL CEDEX (88026)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816019A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |