Permis de démolir n° 08816021A0002 à Épinal, 3 Rue Abbe Claude
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PD n° 08816021A0002
Demandeur
COMMUNE DE DESTORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08816021A0002, délivré le 25 février 2021 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Abbe Claude. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DESTORD.
La parcelle concernée s'étend sur 1 588 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN52. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 123 permis de démolir référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 588 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DESTORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801306
- SIRET
- 21880130600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816021A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |