Le permis de démolir n° 08816021A0002, délivré le 25 février 2021 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 rue Abbe Claude. COMMUNE DE DESTORD porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 588 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CN 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Abbe Claude, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 124 permis de démolir à Épinal référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Surface du terrain

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/02/2021

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 588 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 588 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DESTORD, dont l'adresse déclarée est à Épinal. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE DESTORD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801306
SIRET: 21880130600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ÉPINAL (88000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	08816021A0002
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle CN 52 à Épinal (88000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08816023A0065 Locaux Commencé

3 rue Abbe Claude

Parcelle CN 52 à Épinal (88000)

Transformation sans extension

12/03/2024 123 m² SDP COMMUNE DE EPINAL

Permis de démolir sur la même voie, rue Abbe Claude à Épinal (88000)

L’autre dossier recensé rue Abbe Claude depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°08816021A0010 Autorisé

1 rue Abbe Claude

Épinal (88000)

06/10/2021 511 m² terrain COMMUNE DE EPINAL

Permis de démolir de la même période à Épinal

PD n°08816019A0011 Autorisé

30 rue des Corvees

Épinal (88000)

28 août 2019 575 m² foncier AVENIRIMMO88

PD n°08816020A0001 Autorisé

8 quai Jules Michelet

Épinal (88000)

15 juin 2020 643 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIER AB

PD n°08816020A0002 Autorisé

3 rue Cour Billot

Épinal (88000)

18 sept. 2020 385 m² foncier MNHO

PD n°08816021A0001 Autorisé

10 rue du Centre

Épinal (88000)

15 mars 2021 884 m² foncier

PD n°08816021A0003 Autorisé

1Bis Avenue des Terres Saint Je

Épinal (88000)

16 avr. 2021 582 m² foncier

PD n°08816021A0006 Autorisé

36 rue de la Cle d'Or

Épinal (88000)

08 juil. 2021 425 m² foncier

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