Permis de démolir n° 08816019A0002 à Épinal, 6 8 Rue De Bitolat
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PD n° 08816019A0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2019 à Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08816019A0002 porte sur un bâtiment situé 6 8 Rue De Bitolat. OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 8 565 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM672. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de démolir référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278801246
- SIRET
- 27880124600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- EPINAL (88026)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816019A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |