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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08816019A0001

Permis de démolir n° 08816019A0001 à Épinal, 1-3-5 Rue De Bitola

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL et autorisé le 5 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816019A0001, déposé en mairie d'Épinal.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PD n° 08816019A0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08816019A0001 a été délivré le 5 février 2019 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 1-3-5 Rue De Bitola. OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 713 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de démolir référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

Surface du terrain

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/02/2019

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	713 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278801246
SIRET: 27880124600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: EPINAL CEDEX (88026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08816019A0001
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-3-5 Rue De Bitola à Épinal (88000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL et autorisé le 5 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816019A0001, déposé en mairie d'Épinal.

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