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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08809424A0001

Permis de démolir n° 08809424A0001 à Châtel-sur-Moselle, 5-7 Place Robert Arnould

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DU VIEUX CHATEL et autorisé le 15 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809424A0001, déposé en mairie de Châtel-sur-Moselle.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PD n° 08809424A0001

Demandeur

ASSOCIATION DU VIEUX CHATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08809424A0001, délivré le 15 mai 2024 à Châtel-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5-7 Place Robert Arnould. ASSOCIATION DU VIEUX CHATEL figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 125 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB47, AB48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Châtel-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/05/2024

Localisation du projet à Châtel-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB47 AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtel-sur-Moselle Code postal 88330 Identifiant INSEE 88094
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	125 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DU VIEUX CHATEL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 314067935
SIRET: 31406793500028
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: CHATEL-SUR-MOSELLE (88330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08809424A0001
Code commune INSEE	88094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5-7 Place Robert Arnould à Châtel-sur-Moselle (88330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DU VIEUX CHATEL et autorisé le 15 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809424A0001, déposé en mairie de Châtel-sur-Moselle.

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PD n°08809415P0003 Autorisé

18Bis Rue Aristide Briand

Châtel-sur-Moselle (88330)

30 mars 2015

PD n°08809418A0001 Autorisé

Rue De Hadigny

Châtel-sur-Moselle (88330)

27 avr. 2018

PD n°08809421A0001 Autorisé

23 Rue Du Saulcy

Châtel-sur-Moselle (88330)

19 mai 2021 584 m² foncier

PD n°08809421A0002 Autorisé

1 Route D'hadigny

Châtel-sur-Moselle (88330)

18 nov. 2021

PD n°08809423A0001 Autorisé

10 Rue Des Capucins

Châtel-sur-Moselle (88330)

15 févr. 2023 3 047 m² foncier CA D'EPINAL

PD n°0880942500002 Autorisé

7 Et Rue De Bonsecours

Châtel-sur-Moselle (88330)

13 nov. 2025 223 m² foncier VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

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