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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08803225H0001

Permis de démolir n° 08803225H0001 à Ban-de-Laveline, 22 Rue De La Petite Cote

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08803225H0001, déposé en mairie de Ban-de-Laveline.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PD n° 08803225H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2025 à Ban-de-Laveline (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08803225H0001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Petite Cote.

Le terrain d'assiette couvre 5 899 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2950, B2947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Ban-de-Laveline.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

5 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2025

Localisation du projet à Ban-de-Laveline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2950 B2947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ban-de-Laveline Code postal 88520 Identifiant INSEE 88032
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 899 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAN-DE-LAVELINE (88520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08803225H0001
Code commune INSEE	88032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Petite Cote à Ban-de-Laveline (88520).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08803225H0001, déposé en mairie de Ban-de-Laveline.

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PD n°08803216H0002 Autorisé

21 Rue Des Aulnes

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07 déc. 2016 2 122 m² foncier

PD n°08803219H0001 Autorisé

11 Rue Du 8 Mai

Ban-de-Laveline (88520)

06 févr. 2019 422 m² foncier S.C.I. LA MAISON DE RIGHI

PD n°08803220H0001 Terminé

2 Algoutte

Ban-de-Laveline (88520)

19 nov. 2020 670 m² foncier

PD n°08803221H0001 Autorisé

3-5 Place Eugene Grandjean

Ban-de-Laveline (88520)

23 sept. 2021 273 m² foncier

PD n°08803222H0001 Autorisé

2 Place Du Colonel Denis

Ban-de-Laveline (88520)

23 mars 2022 19 504 m² foncier SCI DU STADE

PD n°08803222H0002 Terminé

12 Che Du Rain Coue

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