Permis de démolir n° 08802923A0003 à La Vôge-les-Bains, Ecluse 23 De L'usine De Th La Forge De Thunimont L/D Harsault
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PD n° 08802923A0003
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ecluse 23 De L'usine De Th La Forge De Thunimont L/D Harsault, le permis de démolir n° 08802923A0003 a été délivré le 27 juillet 2023 à La Vôge-les-Bains (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 693 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 235. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à La Vôge-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Vôge-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forge De Thunimont L/D Harsault
Territoires administratifs
- Commune
- La Vôge-les-Bains Code postal 88240 Identifiant INSEE 88029
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 693 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779101404
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NANCY (54036)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08802923A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |