Permis de démolir n° 08802923A0004 à La Vôge-les-Bains, 31 Rue Des Creuses
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PD n° 08802923A0004
Demandeur
SARL LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Vôge-les-Bains (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08802923A0004 a été délivré le 1 août 2023, pour un bâtiment situé 31 Rue Des Creuses. La demande émane de SARL LES PINS.
Le terrain d'assiette couvre 5 841 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC52. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à La Vôge-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 août 2023
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à La Vôge-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vôge-les-Bains Code postal 88240 Identifiant INSEE 88029
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 841 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES PINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 912415973
- SIRET
- 91241597300011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA VOGE-LES-PINS (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08802923A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |