Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08718714M1979

Permis de démolir n° 08718714M1979 à Saint-Yrieix-la-Perche, 30 Rue Du Champ De Tir

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PD n° 08718714M1979

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2014 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08718714M1979 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Du Champ De Tir.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO328. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Yrieix-la-Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 décembre 2014

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/12/2014

Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yrieix-la-Perche Code postal 87500 Identifiant INSEE 87187
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08718714M1979
Code commune INSEE 87187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du Champ De Tir à Saint-Yrieix-la-Perche (87500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08718714M1979, déposé en mairie de Saint-Yrieix-la-Perche.

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