Permis de démolir n° 08718715M2038 à Saint-Yrieix-la-Perche, Rue De La Tour Du Plo
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2015
Dossier PD n° 08718715M2038
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08718715M2038 a été délivré le 5 décembre 2015 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue De La Tour Du Plo. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR401, AR104, AR103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Yrieix-la-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-la-Perche Code postal 87500 Identifiant INSEE 87187
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218718708
- SIRET
- 21871870800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08718715M2038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |