Permis de démolir n° 08718713M1804 à Saint-Yrieix-la-Perche, 57 Bd De L Hotel De Ville
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PD n° 08718713M1804
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2013 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08718713M1804 porte sur un bâtiment situé 57 Bd De L Hotel De Ville. La demande émane de COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Yrieix-la-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-la-Perche Code postal 87500 Identifiant INSEE 87187
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218718708
- SIRET
- 21871870800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08718713M1804 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |