Permis de démolir n° 08716117J0072 à Saint-Léonard-de-Noblat, Chez Legros
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PD n° 08716117J0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08716117J0072, délivré le 31 mai 2017 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Chez Legros.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Saint-Léonard-de-Noblat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08716117J0072 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |