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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08705914A0038

Permis de démolir n° 08705914A0038 au Dorat, 14 Rte De Grandchamp

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705914A0038, déposé en mairie du Dorat.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PD n° 08705914A0038

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2014 au Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08705914A0038 porte sur un bâtiment situé 14 Rte De Grandchamp.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés au Dorat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/12/2014

Localisation du projet au Dorat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE DORAT (87210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08705914A0038
Code commune INSEE	87059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rte De Grandchamp au Dorat (87210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705914A0038, déposé en mairie du Dorat.

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