Permis de démolir n° 08705914A0005 au Dorat, 10 Bd Des Pyrenees
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PD n° 08705914A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2014 au Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08705914A0005 porte sur un bâtiment situé 10 Bd Des Pyrenees.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1362. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés au Dorat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Dorat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE DORAT (87210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08705914A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |