Permis de démolir n° 08703216M1020 à Châlus, 6 Rte Francois Romain
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PD n° 08703216M1020
Demandeur
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2016 à Châlus (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08703216M1020 porte sur un bâtiment situé 6 Rte Francois Romain. Le dossier a été déposé par MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Châlus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Châlus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlus Code postal 87230 Identifiant INSEE 87032
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 775652126
- SIRET
- 77565212601918
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08703216M1020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |