Permis de démolir n° 08703221M1228 à Châlus, 16 Rue Gourdon
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PD n° 08703221M1228
Demandeur
SCI DE MAULMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08703221M1228 a été délivré le 7 décembre 2021 à Châlus (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 16 Rue Gourdon. Le projet est porté par SCI DE MAULMONT.
Le terrain support du projet couvre 63 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Châlus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châlus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlus Code postal 87230 Identifiant INSEE 87032
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 63 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE MAULMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352390314
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08703221M1228 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |