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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08703216M1018

Permis de démolir n° 08703216M1018 à Châlus, 11 Av Francois Mitterrand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et autorisée le 13 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08703216M1018, déposé en mairie de Châlus.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PD n° 08703216M1018

Demandeur

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châlus (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08703216M1018 a été délivré le 13 mai 2016, pour un bâtiment situé 11 Av Francois Mitterrand. La demande émane de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Châlus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Localisation du projet à Châlus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlus Code postal 87230 Identifiant INSEE 87032
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Assurance
Catégorie juridique: Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN: 775652126
SIRET: 77565212601918
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08703216M1018
Code commune INSEE	87032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Av Francois Mitterrand à Châlus (87230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et autorisée le 13 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08703216M1018, déposé en mairie de Châlus.

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