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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08702722M0001

Permis de démolir n° 08702722M0001 à Bussière-Galant, 18 Chateaurenon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 17 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702722M0001, déposé en mairie de Bussière-Galant.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PD n° 08702722M0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08702722M0001 a été délivré le 17 mars 2022 à Bussière-Galant (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 18 Chateaurenon. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bussière-Galant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2022

Localisation du projet à Bussière-Galant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateaurenon

Territoires administratifs

Commune: Bussière-Galant Code postal 87230 Identifiant INSEE 87027
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 964 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08702722M0001
Code commune INSEE	87027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Chateaurenon à Bussière-Galant (87230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 17 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702722M0001, déposé en mairie de Bussière-Galant.

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