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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08702724M0002

Permis de démolir n° 08702724M0002 à Bussière-Galant, 19 Et 21 Avenue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PUYCHABROL et autorisé le 22 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702724M0002, déposé en mairie de Bussière-Galant.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PD n° 08702724M0002

Demandeur

SCI PUYCHABROL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08702724M0002 a été délivré le 22 mars 2024 à Bussière-Galant (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 19 Et 21 Avenue De La Gare. Le projet est porté par SCI PUYCHABROL.

Le terrain support du projet couvre 182 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD32, AD33. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bussière-Galant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Surface du terrain

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/03/2024

Localisation du projet à Bussière-Galant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD32 AD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussière-Galant Code postal 87230 Identifiant INSEE 87027
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	182 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUYCHABROL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798562963
SIRET: 79856296300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08702724M0002
Code commune INSEE	87027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Et 21 Avenue De La Gare à Bussière-Galant (87230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PUYCHABROL et autorisé le 22 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702724M0002, déposé en mairie de Bussière-Galant.

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