Permis de démolir n° 08629321A0004 à Vivonne, Impasse Du Clos La Banceliere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PD n° 08629321A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2021 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08629321A0004 porte sur un bâtiment situé Impasse Du Clos La Banceliere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Vivonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vivonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Banceliere
Territoires administratifs
- Commune
- Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVONNE (86370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08629321A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |