Permis de démolir n° 08629322A0003 à Vivonne, 28 Av Henri Petonnet
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PD n° 08629322A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08629322A0003, délivré le 16 septembre 2022 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 28 Av Henri Petonnet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Vivonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vivonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVONNE (86370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08629322A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |