Permis de démolir n° 08629321A0003 à Vivonne, 2 Che De St Aubin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 octobre 2021
Dossier PD n° 08629321A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2021 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08629321A0003 porte sur un bâtiment situé 2 Che De St Aubin.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS18, AS19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Vivonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
13 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vivonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVONNE (86370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08629321A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |