Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08629321A0002

Permis de démolir n° 08629321A0002 à Vivonne, Rue Du Cadran

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PD n° 08629321A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08629321A0002, délivré le 22 novembre 2021 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Du Cadran.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM345. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Vivonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/11/2021

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVONNE (86370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08629321A0002
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Cadran à Vivonne (86370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629321A0002, déposé en mairie de Vivonne.

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