Permis de démolir n° 08629322A0002 à Vivonne, Impasse De Biard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PD n° 08629322A0002
Demandeur
PIERRES ET PATRIMOINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2022 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08629322A0002 porte sur un bâtiment situé Impasse De Biard. Le projet est porté par PIERRES ET PATRIMOINES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM206. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Vivonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vivonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET PATRIMOINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814571790
- SIRET
- 81457179000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VALENCE-EN-POITOU (86700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08629322A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |