Permis de démolir n° 08628522S0001 à Verrières, Rue Jules Berry
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PD n° 08628522S0001
Demandeur
COMMUNE DE VERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Jules Berry, le permis de démolir n° 08628522S0001 a été délivré le 11 mai 2022 à Verrières (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERRIERES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE62, AE63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Verrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Verrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières Code postal 86410 Identifiant INSEE 86285
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602852
- SIRET
- 21860285200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERRIERES (86410)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08628522S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |