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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08628122N0002

Permis de démolir à Saint-Martin-la-Pallu - Place Du Puits Tari Vendeuvre-Du-Poitou

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU et autorisé le 20 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628122N0002, instruit par la commune de Saint-Martin-la-Pallu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PD n° 08628122N0002

Demandeur

MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08628122N0002, délivré le 20 avril 2022 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Place Du Puits Tari Vendeuvre-Du-Poitou, Saint-Martin-la-Pallu (86170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1215, C66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1215 C66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vendeuvre-Du-Poitou

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063444
SIRET: 20006344400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08628122N0002
Code commune INSEE	86281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Puits Tari Vendeuvre-Du-Poitou, Saint-Martin-la-Pallu (86170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU et autorisé le 20 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628122N0002, instruit par la commune de Saint-Martin-la-Pallu.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.