Permis de démolir n° 08628120N0002 à Saint-Martin-la-Pallu, 22 B Rue De Milly Charrais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PD n° 08628120N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 B Rue De Milly Charrais, le permis de démolir n° 08628120N0002 a été délivré le 17 août 2020 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 3 127 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD133, AD57. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Saint-Martin-la-Pallu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charrais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86170 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN LA PALLU (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08628120N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |