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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08628121N0004

Permis d'aménager n° 08628121N0004 à Saint-Martin-la-Pallu, Place Raoul Peret Vendeuvre-Du-Poitou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU et autorisé le 19 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628121N0004, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PA n° 08628121N0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Raoul Peret Vendeuvre-Du-Poitou, le permis d'aménager n° 08628121N0004 a été délivré le 19 avril 2022 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C66, C1215, C966. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-la-Pallu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C66 C1215 C966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vendeuvre-Du-Poitou

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082675
SIRET: 20008267500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08628121N0004
Code commune INSEE	86281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Raoul Peret Vendeuvre-Du-Poitou à Saint-Martin-la-Pallu (86170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU et autorisé le 19 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628121N0004, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

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PA n°08628124N0001 Autorisé

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