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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08628121N0001

Permis de démolir n° 08628121N0001 à Saint-Martin-la-Pallu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU et autorisé le 13 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628121N0001, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PD n° 08628121N0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08628121N0001 a été délivré le 13 avril 2021 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Saint-Martin-la-Pallu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/04/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86170 Identifiant INSEE 86281
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082675
SIRET: 20008267500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08628121N0001
Code commune INSEE	86281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Martin-la-Pallu (86170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU et autorisé le 13 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628121N0001, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

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PD n°08628119N0002 Autorisé

Lieu- Le Bourg Vendeuvre-Du-Poitou

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

19 juil. 2019 357 m² foncier

PD n°08628120N0001 Autorisé

Rue Rue Des Pres Varennes

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

05 mars 2020 1 055 m² foncier

PD n°08628120N0002 Autorisé

22 B Rue De Milly Charrais

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

17 août 2020 3 127 m² foncier

PD n°08628122N0002 Autorisé

Place Du Puits Tari Vendeuvre-Du-Poitou

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

20 avr. 2022 MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU

PD n°08628122N0001 Autorisé

7 Rue De Champ Morin Charrais

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

25 avr. 2022 1 619 m² foncier

PD n°08628122N0003 Autorisé

1 Rue Du Chemin Vert Charrais

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

09 déc. 2022 2 749 m² foncier

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