Permis de démolir n° 08625816E0001 à Scorbé-Clairvaux, 30 Grand Rue
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PD n° 08625816E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08625816E0001 a été délivré le 2 juin 2016 à Scorbé-Clairvaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 30 Grand Rue.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Scorbé-Clairvaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Scorbé-Clairvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scorbé-Clairvaux Code postal 86140 Identifiant INSEE 86258
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCORBE-CLAIRVAUX (86140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08625816E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |