Permis de démolir n° 08625815N0001 à Scorbé-Clairvaux, 10 Rte Des Clos
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PD n° 08625815N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scorbé-Clairvaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08625815N0001 a été délivré le 19 février 2015, pour un bâtiment situé 10 Rte Des Clos.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW615. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Scorbé-Clairvaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Scorbé-Clairvaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scorbé-Clairvaux Code postal 86140 Identifiant INSEE 86258
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCORBE-CLAIRVAUX (86140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08625815N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |