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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08622514N0003

Permis de démolir n° 08622514N0003 à Saint-Jean-de-Sauves, 1 Pl De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES et autorisé le 17 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622514N0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sauves.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PD n° 08622514N0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08622514N0003 a été délivré le 17 avril 2014 à Saint-Jean-de-Sauves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Pl De La Mairie. COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB318, AB320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Sauves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/04/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sauves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB318 AB320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Sauves Code postal 86330 Identifiant INSEE 86225
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602258
SIRET: 21860225800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JEAN-DE-SAUVES (86330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08622514N0003
Code commune INSEE	86225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl De La Mairie à Saint-Jean-de-Sauves (86330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES et autorisé le 17 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622514N0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sauves.

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Rte De La Voie Girault Puyravault

Saint-Jean-de-Sauves (86330)

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PD n°08622514N0002 Autorisé

Rte De La Voie Girault Puyravault

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