Permis de démolir n° 08622513N0001 à Saint-Jean-de-Sauves, 20 Rte De Mazeuil
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PD n° 08622513N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rte De Mazeuil, le permis de démolir n° 08622513N0001 a été délivré le 4 juillet 2013 à Saint-Jean-de-Sauves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Sauves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Sauves Code postal 86330 Identifiant INSEE 86225
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-SAUVES (86330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08622513N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |