Permis de démolir n° 08622514N0001 à Saint-Jean-de-Sauves, Rte De La Voie Girault Puyravault
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 mars 2014
Dossier PD n° 08622514N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08622514N0001 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2014 à Saint-Jean-de-Sauves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rte De La Voie Girault Puyravault.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XT54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Sauves.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2014
Décision
26 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puyravault
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Sauves Code postal 86330 Identifiant INSEE 86225
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-SAUVES (86330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08622514N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |