Permis de démolir n° 08622514N0004 à Saint-Jean-de-Sauves, 5 Rue De La Chapelle Frontenay Sur Dive
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PD n° 08622514N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08622514N0004 a été délivré le 16 octobre 2014 à Saint-Jean-de-Sauves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Chapelle Frontenay Sur Dive.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2698. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Sauves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sauves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frontenay Sur Dive
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Sauves Code postal 86330 Identifiant INSEE 86225
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-SAUVES (86330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08622514N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |