Permis de démolir n° 08622514N0005 à Saint-Jean-de-Sauves, 4 Rue De L Epinay Frontenay Sur Dive
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PD n° 08622514N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08622514N0005 a été délivré le 25 février 2015 à Saint-Jean-de-Sauves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Rue De L Epinay Frontenay Sur Dive.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3081, A2678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Sauves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frontenay Sur Dive
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Sauves Code postal 86330 Identifiant INSEE 86225
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08622514N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |