Permis de démolir n° 08619413X0010 à Poitiers, Chemin Dit Du Semaphore
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PD n° 08619413X0010
Demandeur
GRAND POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2013 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08619413X0010 porte sur un bâtiment situé Chemin Dit Du Semaphore. GRAND POITIERS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 208 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EV30, EV31, EV32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 180 permis de démolir référencés à Poitiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND POITIERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248600157
- SIRET
- 24860015700072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1965
- Localisation
- POITIERS CEDEX (86021)
Autres dossiers de GRAND POITIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08619413X0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |