Permis de démolir n° 08619413X0013 à Poitiers, 2 Rue Jacques Fort
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PD n° 08619413X0013
Demandeur
UNIVERSITE DE POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08619413X0013 a été délivré le 19 février 2014, pour un bâtiment situé 2 Rue Jacques Fort. La demande émane de UNIVERSITE DE POITIERS.
La parcelle concernée s'étend sur 178 589 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM251. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 180 permis de démolir référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 178 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE POITIERS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 198608564
- SIRET
- 19860856400375
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- POITIERS (86009)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE POITIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08619413X0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |