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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08619413X0012

Permis de démolir à Poitiers - 75 Rue Des Rataudes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EMMAUS POITIERS et autorisé le 31 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619413X0012, instruit par la commune de Poitiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PD n° 08619413X0012

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS POITIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08619413X0012, délivré le 31 décembre 2013 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 75 Rue Des Rataudes, Poitiers (86000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION EMMAUS POITIERS. Le terrain concerné couvre 4 047 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont HI183, HI208, HI224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2013

Surface du terrain

4 047 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 décembre 2013

Délai d'instruction

11 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/12/2013

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HI183 HI208 HI224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 047 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS POITIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 314135690
SIRET: 31413569000019
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: LIGUGE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08619413X0012
Code commune INSEE	86194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Rue Des Rataudes, Poitiers (86000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EMMAUS POITIERS et autorisé le 31 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619413X0012, instruit par la commune de Poitiers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.