Permis de démolir n° 08619413X0009 à Poitiers, Rue Des 3 Ormeaux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PD n° 08619413X0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08619413X0009 a été délivré le 8 novembre 2013, pour un bâtiment situé Rue Des 3 Ormeaux.
Le terrain d'assiette couvre 520 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN873. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de démolir référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEUIL MATOURS (86210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08619413X0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |