Permis de démolir n° 08619413X0007 à Poitiers, 57 Rue De La Ganterie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PD n° 08619413X0007
Demandeur
GRAND POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 57 Rue De La Ganterie, le permis de démolir n° 08619413X0007 a été délivré le 17 juillet 2013 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GRAND POITIERS.
Le terrain support du projet couvre 18 324 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV148. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de démolir référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND POITIERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248600157
- SIRET
- 24860015700072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1965
- Localisation
- POITIERS CEDEX (86021)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08619413X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |