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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08612322N0004

Permis de démolir n° 08612322N0004 à Boivre-la-Vallée, 01 Rue De La Boivre Montreuil-Bonnin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612322N0004, déposé en mairie de Boivre-la-Vallée.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PD n° 08612322N0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08612322N0004 a été délivré le 2 novembre 2022 à Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 01 Rue De La Boivre Montreuil-Bonnin.

La parcelle concernée s'étend sur 1 137 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Boivre-la-Vallée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Surface du terrain

1 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/11/2022

Localisation du projet à Boivre-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montreuil-Bonnin

Territoires administratifs

Commune: Boivre-la-Vallée Code postal 86470 Identifiant INSEE 86123
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 137 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIVRE-LA-VALLEE (86470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08612322N0004
Code commune INSEE	86123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 01 Rue De La Boivre Montreuil-Bonnin à Boivre-la-Vallée (86470).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612322N0004, déposé en mairie de Boivre-la-Vallée.

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