Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08612322N0002

Permis de démolir n° 08612322N0002 à Boivre-la-Vallée, 5 Les Garnaudieres Montreuil Bonnin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PD n° 08612322N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08612322N0002, délivré le 23 mai 2022 à Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Les Garnaudieres Montreuil Bonnin.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E160. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Boivre-la-Vallée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/05/2022

Localisation du projet à Boivre-la-Vallée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montreuil Bonnin

Territoires administratifs

Commune
Boivre-la-Vallée Code postal 86470 Identifiant INSEE 86123
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIVRE-LA-VALLEE (86470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08612322N0002
Code commune INSEE 86123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Les Garnaudieres Montreuil Bonnin à Boivre-la-Vallée (86470).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08612322N0002, déposé en mairie de Boivre-la-Vallée.

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