Permis de démolir n° 08610823E1001 à La Grimaudière, 3 Rue Du Chateau De L Arceau Notre-Dame-D Or
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PD n° 08610823E1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08610823E1001, délivré le 6 juillet 2023 à La Grimaudière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Chateau De L Arceau Notre-Dame-D Or.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E962. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à La Grimaudière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Grimaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre-Dame-D Or
Territoires administratifs
- Commune
- La Grimaudière Code postal 86330 Identifiant INSEE 86108
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACIGNE (35690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08610823E1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |