Permis de démolir n° 08610824E1013 à La Grimaudière, 3 Rue De La Poste
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PD n° 08610824E1013
Demandeur
COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Grimaudière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08610824E1013 a été délivré le 29 août 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Poste. COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à La Grimaudière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Grimaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grimaudière Code postal 86330 Identifiant INSEE 86108
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601086
- SIRET
- 21860108600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA GRIMAUDIERE (86330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08610824E1013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |