Permis de démolir n° 08610824E1001 à La Grimaudière, 2 Rue Du Chateau De L Arceau Notre Dame D Or
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PD n° 08610824E1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08610824E1001, délivré le 15 février 2024 à La Grimaudière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Chateau De L Arceau Notre Dame D Or.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E951, E952, E950. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à La Grimaudière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Grimaudière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame D Or
Territoires administratifs
- Commune
- La Grimaudière Code postal 86330 Identifiant INSEE 86108
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRIMAUDIERE (86330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08610824E1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |