Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08610815N0001

Permis de démolir n° 08610815N0001 à La Grimaudière, 17 Rue Des Coteaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2015

Dossier PD n° 08610815N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08610815N0001, délivré le 12 juillet 2015 à La Grimaudière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Coteaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1348, D1349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à La Grimaudière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/07/2015

Localisation du projet à La Grimaudière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K1348 D1349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grimaudière Code postal 86330 Identifiant INSEE 86108
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRIMAUDIERE (86330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08610815N0001
Code commune INSEE 86108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Coteaux à La Grimaudière (86110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08610815N0001, déposé en mairie de La Grimaudière.

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