Permis de démolir n° 08610822E1001 à La Grimaudière, 5 Rue De L Abbaye Notre Dame D Or
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PD n° 08610822E1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2022 à La Grimaudière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08610822E1001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L Abbaye Notre Dame D Or.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E971, E106, E969. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à La Grimaudière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à La Grimaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame D Or
Territoires administratifs
- Commune
- La Grimaudière Code postal 86330 Identifiant INSEE 86108
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRIMAUDIERE (86330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08610822E1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |