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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08610014X0001

Permis de démolir n° 08610014X0001 à Fontaine-le-Comte, 17 Rue De L'abbaye

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610014X0001, déposé en mairie de Fontaine-le-Comte.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PD n° 08610014X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08610014X0001 a été délivré le 3 décembre 2014 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 17 Rue De L'abbaye.

La parcelle concernée s'étend sur 1 247 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Fontaine-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2014

Surface du terrain

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/12/2014

Localisation du projet à Fontaine-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE LE COMTE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08610014X0001
Code commune INSEE	86100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De L'abbaye à Fontaine-le-Comte (86240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610014X0001, déposé en mairie de Fontaine-le-Comte.

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PD n°08610015X0001 Autorisé

77 Route De Beruges

Fontaine-le-Comte (86240)

12 nov. 2015 68 736 m² foncier

PD n°08610015X0002 Autorisé

11 Rue De Prejasson

Fontaine-le-Comte (86240)

13 janv. 2016 714 m² foncier

PD n°08610015X0003 Terminé

49 Route De Beruges

Fontaine-le-Comte (86240)

12 févr. 2016 2 382 m² foncier

PD n°08610018X0001 Terminé

Rue Des Barberies

Fontaine-le-Comte (86240)

17 avr. 2018 6 431 m² foncier

PD n°08610021X0001 Autorisé

Rue Basse Fontaine

Fontaine-le-Comte (86240)

12 mai 2021 225 m² foncier

PD n°08610022X0001 Autorisé

63 Route De Beruges

Fontaine-le-Comte (86240)

13 avr. 2022 980 m² foncier

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