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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08610015X0003

Permis de démolir n° 08610015X0003 à Fontaine-le-Comte, 49 Route De Beruges

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610015X0003, déposé en mairie de Fontaine-le-Comte.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PD n° 08610015X0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2016 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08610015X0003 porte sur un bâtiment situé 49 Route De Beruges.

Le terrain concerné couvre 2 382 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK15, AK114. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Fontaine-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Surface du terrain

2 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2016

Localisation du projet à Fontaine-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK15 AK114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 382 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE LE COMTE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08610015X0003
Code commune INSEE	86100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Route De Beruges à Fontaine-le-Comte (86240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610015X0003, déposé en mairie de Fontaine-le-Comte.

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PD n°08610015X0001 Autorisé

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Fontaine-le-Comte (86240)

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Fontaine-le-Comte (86240)

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Rue Des Barberies

Fontaine-le-Comte (86240)

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